Mention légale

En accédant et en utilisant ce service, vous acceptez et acceptez d'être lié par les termes et dispositions de cet accord. De plus, lors de l'utilisation de ces services particuliers, vous serez soumis à toute règle ou guide d'utilisation correspondante qui a été publié pour lesdits services. Toute participation à ce service vaut acceptation de cet accord. Si vous n'acceptez pas de vous conformer à ce qui précède, veuillez ne pas l'utiliser.

Conformément à l'article 10 de la Loi sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (ci-après, LSSI), de manière obligatoire, permanente, simple, directe et gratuite, NOUS VOUS INFORMONS :

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. – Responsable du traitement de vos données :

• Identité : MARÍA ROSA NAVARRO PASTOR (NICTE)

• DNI-NIF : 44519229S

• Adresse postale : Plaza Honduras 26 bajo 46022 Valence (Valence)

• Courriel : info@nicte.shop

• Contact DPD : www.nicte.fr

• https://www.nice.fr/mentions-legales/

2. – Quelle est la finalité du traitement de vos données personnelles ?

• Sur www.nicte.fr, nous traitons les informations fournies par les personnes intéressées aux fins suivantes : Afin de gérer l'envoi des informations demandées.

• Pouvoir vous proposer nos produits et vous les livrer après l'achat.

• Améliorez votre expérience utilisateur.

Pour atteindre ces objectifs, nous élaborerons un profil commercial sur la base des informations fournies.

Les décisions automatisées ne seront pas prises sur la base des profils de la base de données.

Nous utiliserons également tous les types de cookies que nous considérons appropriés pour notre entreprise.

3.- Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Les données personnelles communiquées sur le site www.nicte.fr seront conservées pendant une durée de dix ans à compter de la dernière confirmation de votre intérêt. Ils seront également maintenus tant que la relation mercantile sera maintenue. Elles disparaîtront lorsque leur suppression ou portabilité sera demandée par l'intéressé.

4. Légitimation

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire au respect des obligations légales découlant du décret royal 1720/2001 du 21 décembre, qui approuve le règlement de développement de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles.

La base légale pour le traitement de vos données est le formulaire de contact sur le site www.nicte.fr, ainsi que l'accès à tous les produits achetés sur ce site.

L'offre de produits et services est basée sur le consentement qui est demandé, sans en aucun cas que le retrait de ce consentement conditionne l'exécution des services ou la livraison des produits en attente.

5.- Destinataires auxquels vos données seront communiquées.

Les données collectées via ce site Web seront utilisées en interne à des fins administratives et seront stockées sur des plateformes tierces, qui à leur tour respectent les politiques de confidentialité établies par le Comité européen pour la protection des données.

NICTE et à qui les données sont communiquées auront des règles d'entreprise contraignantes approuvées par le Comité européen pour la protection des données et disponibles sur https://www.nicte.fr/legal-notice/

6.- Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos informations ?

Toute personne a le droit d'obtenir la confirmation que NICTE traite ou non des données personnelles la concernant.

Les personnes intéressées ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la correction de données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins qui ont été collectées.

Dans certaines circonstances, les parties intéressées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l'exercice ou la défense de réclamations.

Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les intéressés peuvent s'opposer au traitement de leurs données.

NICTE cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses ou l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations.

7.- Comment avons-nous obtenu vos données ?

Les données personnelles que nous traitons dans NICTE proviennent soit du web lui-même, soit du courrier électronique, de la messagerie instantanée ou du courrier postal de notre société.

Les catégories de données que nous traitons sont :

• Données d'identification

• Codes ou clés d'identification

• Adresses postales ou électroniques

• Informations commerciales

• Données économiques

Nous vous informons également que nous n'obtenons pas régulièrement de données spécialement protégées.

Si des données spécialement protégées parviennent à notre entreprise, nous les protégerons conformément à la réglementation en vigueur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu et tout autre élément inséré par www.nicte.fr sur le site appartiennent à María Rosa Navarro Pastor.

María Rosa Navarro Pastor est titulaire des droits qui s'intègrent dans la conception graphique de votre site Web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, des textures, des graphiques et de tout autre contenu du site Web.

Le contenu de www.nicte.fr ne peut être reproduit en tout ou en partie, ni transmis ou enregistré par un système de recherche d'informations, sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit, sauf autorisation écrite préalable. du propriétaire.

De même, tout type d'exploitation est interdit, y compris tout type de reproduction, distribution, cession à des tiers, communication préalable et transformation sur tout type de support et support.

Le non-respect de ces interdictions légitimera María Rosa Navarro Pastor à entreprendre les actions en justice correspondantes.

PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données, ainsi qu'en matière de services de la société de l'information et du commerce électronique, l'Utilisateur accepte que les données personnelles fournies lors de l'inscription ou toute autre information fournie à NICTE, pour leur accès à certains des produits et qui seront intégrés au fichier clients, potentiels et contacts de NICTE, dans le but de recueillir les données nécessaires pour répondre aux demandes d'informations, de contact, de contractualisation et/ou de budget, de gestion de clientèle, de facturation, de recouvrement et paiements, obtenir des statistiques et l'historique des affaires.

Également pour le respect des obligations fiscales et légales découlant de la fourniture de ce service.

En outre, ils seront utilisés pour vous envoyer des informations, y compris par voie électronique (e-mail, SMS, etc.) sur les produits et services liés à ceux embauchés ou sollicités. Dans le cas de communications commerciales par e-mail ou moyens équivalents, l'utilisateur donne son consentement exprès pour l'envoi de communications via ledit moyen.

Notre société a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles qu'elle traite.

Enfin, nous vous informons que vous pouvez exercer les droits d'accès, de rectification, d'annulation, d'opposition et de portabilité et d'oubli dans NICTE, via votre espace utilisateur sur notre site Web et dans les conditions prévues par la loi organique 15/99 et les règlements de développement et par les procédures définies à cet effet par cette société.

ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR L'UTILISATEUR

Tout Utilisateur qui accède au Site aura le statut d'Utilisateur du Portail www.nicte.fr.

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NICTE se réserve le droit de retirer l'accès au portail, sans préavis, à tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes mentions légales.

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1.- Absences ou lacunes dans les informations fournies aux utilisateurs ou dans leur véracité, exactitude et suffisance.

2.- Inexécution ou exécution défectueuse ou non ponctuelle des contrats ou des relations précontractuelles.

3.- Non-respect des obligations incombant aux prestataires de services de la société de l'information.

4.- Violation des droits des consommateurs et des utilisateurs.

5.- Violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, réalisation d'actes de concurrence déloyale ou publicité illégale.

6.- Atteinte au droit à la protection des données, au secret professionnel et aux droits d'honneur, à l'intimité de la famille et à l'image des personnes.

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POLITIQUE DES LIENS DE NOTRE WEB : RESPONSABILITÉ

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